Inscriptions sur les listes électorales
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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
Les conditions d’entrée en Suisse sont différentes selon que vous partez pour plus ou moins de 3 mois. Si vous voyagez avec votre enfant ou s’il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.
Voyager à l’étranger
Vous devez avoir en votre possession une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité.
Un simulateur vous indique les documents avec lesquels vous pouvez voyager en Suisse :
En cas de séjour de plus de 3 mois en Suisse, vous devez demander un permis de séjour . Pour ce faire, vous devez contacter l’Office cantonal de migration dans lequel vous envisagez de vous établir, et ce avant votre départ.
Vous devez avoir avec vous une pièce d’identité individuelle : passeport ou carte d’identité valides.
Vous devez avoir avec vous les documents suivants :
Pièce d’identité individuelle (passeport ou carte d’identité en cours de validité)
Autorisation de sortie du territoire (AST) si vous n’êtes pas accompagné par un responsable légal
- Foire aux questions : entrée en Suisse
Source : Confédération suisse - Conditions d’entrée et de séjour en Suisse
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Étrangers en Suisse
Source : Confédération suisse