Inscriptions sur les listes électorales
Publié le
Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Sécurité routière : règles pour conduire en Europe
Vous partez dans un pays de l’Union européenne (UE) et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d’alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.
L’âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des pays européens.
Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).
La conduite se fait à droite dans la plupart des pays européens.
Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.
Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des informations par pays (rubrique Transports).
Avertissement de danger (virage, brouillard, tunnel…)
Priorité (stop, cédez le passage…)
Interdiction (sens interdit, stationnement interdit…)
Obligation (aller tout droit, chemin pour les piétons…)
Prescriptions particulières (aire piétonne, bosse…)
Information, installation ou service (arrêt d’autobus, hôpital…)
Direction, jalonnement ou indication
La plupart des pays européens utilisent 8 types de panneaux :
Ils sont quasiment identiques à part le design des pictogrammes et l’utilisation de certaines couleurs.
- Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
Les limitations de vitesse varient suivant les pays européens et le type de voies.
Par exemple, les limitations de vitesse vont de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.
Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
- Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
Le taux maximal d’alcool autorisé dans le sang varie selon les pays européens.
Dans la plupart des pays, la limite est fixée à 0,5 grammes d’alcool par litre de sang.
Certains pays interdisent la présence d’alcool dans le sang.
Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.
Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
- Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
La drogue au volant est interdite en Europe.
Selon les États, l’interdiction est globale ou concerne une liste de drogues.
Certains États interdisent également de conduire après avoir pris des médicaments qui peuvent altérer le comportement au volant.
Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
- Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
Selon les pays européens, l’éclairage de jour est obligatoire, recommandé ou facultatif.
Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
- Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
- Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
- Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
- Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
Ceinture de sécurité
Le port de la ceinture de sécurité, à l’avant et à l’arrière du véhicule, est obligatoire en Europe.
Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :
Siège pour enfant
L’utilisation de siège pour enfant (ou d’un système de retenue) est obligatoire en Europe.
Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :
Casque
Le port du casque est obligatoire en Europe pour le conducteur de la moto et pour le passager.
Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :
Équipements ou accessoires obligatoires à bord du véhicule
La plupart des pays européens exigent d’avoir des équipements ou accessoires à bord du véhicule.
Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
- Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)
Tenir en main un téléphone portable au volant est interdit en Europe.
L’utilisation du téléphone portable avec un kit mains-libres est tolérée dans la plupart des pays.
Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :
Conduire à l’étranger
- Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Conduire à l’étranger : les règles dans l’Union européenne
Source : Centre européen des consommateurs France - Charte européenne de la sécurité routière
Source : Commission européenne - Le Brexit, où en est-on ?
Source : Premier ministre
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Europe Direct
Informations générales sur l’Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.
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- Décision du 14 octobre 2016 concernant les équivalences entre les catégories de permis de conduire
- Directive (UE) 2015/413 du 11 mars 2015 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire