Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Faire ma demande en ligne

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Nous vous présentons les informations à connaître.

    L’AST est obligatoire dès qu’un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l’un de ses parents ou d’une autre personne ayant l’autorité parentale (tuteur, curateur).

    Mineurs concernés ou non par l’AST

    Mineurs concernés

    Mineurs non concernés

    • Enfant français qui vit en France

    • Enfant étranger qui vit habituellement en France

    • Un enfant français qui vit à l’étranger et qui séjourne en France n’a pas besoin d’AST lorsqu’il quitte la France.

    • Un enfant étranger qui vit à l’étranger et qui séjourne ou transite par la France n’a pas besoin d’AST
    À savoir

    Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’AST.

    À noter

    Si le mineur quitte la métropole pour aller en outre-mer, il doit avoir une AST en cas d’escale à l’étranger.

    Vous pouvez obtenir l’AST à l’aide du téléservice suivant :

  • Autorisation de sortie de territoire (AST)

    • Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire renseigné. Vous pouvez également imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main.

    À noter

    Aucun déplacement n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

    La durée de l’AST est fixée par le parent qui la signe. Elle peut être de la durée d’un voyage en particulier ou pour une durée déterminée (6 mois par exemple).

    Toutefois, la durée de validité de l’AST ne peut pas dépasser 1 an.

    Le formulaire d’AST doit être présenté au garde-frontière lors du contrôle à la frontière.

    L’AST doit être signée par un seul parent titulaire de l’autorité parentale. Il n’est pas nécessaire que les 2 parents signent le formulaire.

    Attention

    Si un mineur fait l’objet d’une opposition de sortie du territoire (OST) ou d’une interdiction de sortie du territoire (IST), l’AST devra être signée par les 2 parents. Dans cette situation, chacun des 2 parents devra, ensemble ou séparément, autoriser le mineur à quitter le territoire par le biais d’une déclaration devant un officier de police judiciaire (OPJ). Chaque parent devra préciser la destination et la période pendant laquelle cette sortie est autorisée.

    Cette déclaration doit être faite au plus tard 5 jours avant la date à laquelle la sortie du territoire du mineur est envisagée, sauf si le projet de sortie du territoire est motivé par le décès d’un membre de la famille du mineur ou en cas de circonstances exceptionnelles (qui doivent être justifiées).

    Lorsque les parents sont divorcés, la signature de l’AST dépend de qui exercice de l’autorité parentale :

    • En cas d’autorité parentale conjointe, l’AST doit être signée par l’un des deux parents, sans nécessité que l’autre parent signe. Toutefois, il est recommandé d’obtenir l’accord de l’autre parent pour éviter tout conflit.

    • Si un seul parent détient l’autorité parentale par décision de justice (autorité parentale exclusive), ce parent est le seul à pouvoir signer l’AST.

    Si le mineur voyage dans l’Union européenne ou à l’étranger seul ou sans l’un de ses parents, le mineur doit avoir l’AST et une photocopie lisible de la carte d’identité ou du passeport valide de la personne qui a signé le formulaire d’AST.

    Le mineur doit également avoir en sa possession une pièce d’identité valide à son nom : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

    À noter

    Aucun autre document ne doit lui être demandé.

    Exemple

    Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l’enfant et le parent qui a signé l’AST portent un nom différent.

    Il est vivement conseillé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr :

     Conseils aux voyageurs 

    Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

Voyager à l’étranger

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