Inscriptions sur les listes électorales
Publié le
Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.
Pour les ressortissants européens
Pour les élections municipales :
- Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).
Pour les élections européennes :
- La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.
Carte d’identité d’un mineur : première demande
Vous souhaitez que votre enfant mineur ait une carte nationale d’identité ?
Un mineur français peut avoir une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé).
La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur.
Dans tous les cas, la carte d’identité est gratuite.
Nous vous présentons les étapes de la démarche.
Carte d’identité
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité
- Pré-demande pour une 1re demande de carte d’identité
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
L’ ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
Les documents à présenter sont les suivants :
Les documents à présenter sont les suivants :
Les documents à présenter sont les suivants :
Les documents à présenter sont les suivants :
Les documents à présenter sont les suivants :
Les documents à présenter sont les suivants :
Les documents à présenter sont les suivants :
Les documents à présenter sont les suivants :
Les documents à présenter sont les suivants :
Les documents à présenter sont les suivants :
Les documents à présenter sont les suivants :
Les documents à présenter sont les suivants :
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Ensuite, tout dépend de l’âge du mineur :
Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son responsable est d’accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
- Suivez votre demande de carte d’identité
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.
La situation varie selon l’âge du mineur :
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, soit par téléphone.
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
Passeport du mineur
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
1 justificatif de domicile du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d’identité du parent qui dépose la demande
2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent)
Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :
Les documents à présenter sont les suivants :
Les documents à présenter sont les suivants :
Les documents à présenter sont les suivants :
Les documents à présenter sont les suivants :
Les documents à présenter sont les suivants :
Les documents à présenter sont les suivants :
Les documents à présenter sont les suivants :
Les documents à présenter sont les suivants :
Les documents à présenter sont les suivants :
Les documents à présenter sont les suivants :
Les documents à présenter sont les suivants :
Les documents à présenter sont les suivants :
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.
Si vous souhaitez retirer la carte d’identité auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
- Suivre votre demande de carte d’identité
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et n’est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d’identité est disponible.
La situation varie selon l’âge du mineur :
Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d’identité.
La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.
S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.
- Est-on obligé d’avoir une carte d’identité ?
- Quels recours si mon dossier est rejeté ?
- Comment prouver l’autorité parentale ?
- Avec quels documents un mineur peut-il voyager à l’étranger ?
- Dans quels cas un enfant est-il Français ?
- Quel justificatif de domicile ?
- Carte d’identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
- Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d’identité et les passeports
Source : Legifrance
- Pré-demande pour une 1re demande de carte d’identité
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- Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
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- Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
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- Suivez votre demande de carte d’identité
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- Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité
Outil de recherche
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 4 – Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d’identité : article 4-4 – Représentant légal
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 5 – Retrait de la carte
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d’identité
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)