Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

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Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie ou en ligne.

Pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

  • Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

  • La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Que comprend la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ?

La composition de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) dépend de votre lieu de résidence.

La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est composée de 4 aides.

Ces aides peuvent être versées à l’occasion de la naissance (ou de l’adoption) de l’enfant.

Elles permettent de faire face aux dépenses ou de compenser une perte de revenus professionnels.

Les 4 aides composant la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) en métropole, Guyane, Réunion, Martinique et Guadeloupe

Nom de l’aide

Objet de l’aide

Prime à la naissance ou à l’adoption

Faire face aux premières dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant et à son entretien.

Allocation de base en cas de naissance ou en cas d’adoption

Faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant, à son entretien et à son éducation.

Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PréParE)

Permettre à l’un ou aux 2 parents de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant.

Complément de libre choix du mode de garde (CMG)

Permet aux parents qui continuent à travailler de compenser le coût de la garde d’un enfant en cas :

À noter

Pour le complément de libre choix du mode de garde (CMG), ce versement peut avoir lieu jusqu’à ce que l’enfant ait 6 ans.

Les sommes touchées à ce titre n’ont pas à être intégrées aux revenus d’activité, ni aux autres revenus imposables. Elles n’ont donc pas à être renseignées dans la déclaration annuelle de revenus.

Ces aides sont donc totalement exonérées de l’impôt sur le revenu.

    La prestation Paje n’est pas versée à Mayotte.

    Seul le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est versé jusqu’aux 6 ans de l’enfant uniquement si la garde se fait :

    • Par une association ou une entreprise habilitée

    • Par un assistant maternel agrée

    • Par une garde à domicile

    • Par une micro-crèche ou une crèche familiale.