Le Conseil municipal

Un conseil municipal représente l'organe décisionnel d'une commune. Composé du maire et des conseillers municipaux élus par les citoyens, il constitue le cœur de la démocratie locale. Cette assemblée délibérante prend des décisions importantes qui touchent directement à la vie quotidienne des habitants.

Publié le – Mis à jour le

Le Conseil Municipal dispose d’une compétence générale pour gérer les affaires de la commune, conformément à l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales. Ses attributions couvrent de nombreux domaines, notamment :

  • Le vote du budget communal
  • L’approbation du compte administratif (bilan de l’exécution budgétaire)
  • L’ensemble des décisions concernant la vie municipale

  • Fréquence : Le Conseil se réunit au minimum une fois par trimestre
  • Ordre du jour : Fixé par le Maire et communiqué avant chaque séance
  • Séances publiques : Tous les citoyens peuvent y assister, sauf en cas de huis clos ou si le Maire doit restreindre l’accès pour maintenir l’ordre

Participer aux séances du Conseil Municipal est le meilleur moyen de vous informer directement sur les projets qui concernent votre quartier et l’ensemble de notre ville.

Dans la même rubrique