Vote par procuration

Vous ne pourrez pas voter les 15 et 22 mars 2026 ?

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Consentement du mineur de 13 ans ou plus à son changement de nom lorsque sa filiation change (modèle de lettre)

 Accéder au Modèle de document 

Ce modèle de lettre peut être utilisé par un mineur de 13 ans ou plus pour donner son accord au changement de son nom lorsque sa filiation change.