Vote par procuration

Vous ne pourrez pas voter les 15 et 22 mars 2026 ?

Pensez au vote par procuration.

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Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*12)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13408*12 

Permet de déclarer l’achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l’autorisation accordée.