Vote par procuration

Vous ne pourrez pas voter les 15 et 22 mars 2026 ?

Pensez au vote par procuration.

Publié le

Demande d’un certificat de non-opposition (Formulaire 12820*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12820*02 

À transmettre au greffe de la juridiction devant laquelle une opposition peut être formée.