Vote par procuration

Vous ne pourrez pas voter les 15 et 22 mars 2026 ?

Pensez au vote par procuration.

Publié le

Mettre en demeure son fournisseur d’accès à internet de fournir le service promis

 Accéder au Modèle de document 

Permet de mettre en demeure son fournisseur d’accès à Internet de fournir le service promis ou de le rétablir (accès à internet, à la télévision…).