Vote par procuration
Publié le
Création d’une association (Formulaire 13973*04)
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d’union ou de fédération d’associations, de la liste des associations membres.
Publié le
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d’union ou de fédération d’associations, de la liste des associations membres.