Vote par procuration

Vous ne pourrez pas voter les 15 et 22 mars 2026 ?

Pensez au vote par procuration.

Publié le

Changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704) (Formulaire 10517)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10517 

Permet de déclarer des changements importants sur une propriété bâtie ou non bâtie.