| Pour maintenir un autofinancement et continuer à investir dans des politiques publiques ambitieuses sans détériorer la gestion de la dette, la Ville doit impérativement augmenter ses recettes. Du fait de la disparition de la taxe d’habitation, la taxe foncière constitue maintenant le seul levier. Après plus de 18 ans de stabilité fiscale (Longjumeau est l’une des rares villes à ne pas avoir augmenté sa fiscalité sur une aussi longue période), la taxe sur le foncier bâti va donc connaître sa première augmentation. Cette augmentation intervient toutefois dans le contexte de la disparition progressive de la taxe d’habitation pour les contribuables, rendant ainsi plus acceptable cette hausse de la taxe foncière. |
La Ville encourage la rénovation énergétique
Cependant, pour poursuivre l’effort de rénovation énergétique et permettre aux foyers de réaliser des économies sur le long terme, les propriétaires de logements anciens qui entreprendront des travaux permettant de réduire leur consommation d’énergie, et en feront la demande, se verront appliquer une exonération de 50% de leur taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 3 ans. Cette incitation aux travaux s’inscrit dans la volonté de la Ville de favoriser la transition énergétique. Et parce que l’effort doit être partagé par tous, les élus ont décidé de voter une diminution de leurs indemnités, afin de participer eux aussi à l’effort d’économie sur le budget de la Ville.
Exonération partielle des impôts fonciers pour travaux de rénovation énergétique
| Afin de soutenir les propriétaires de logements anciens qui effectuent des travaux de rénovation énergétique, la Ville a voté, lors du dernier Conseil municipal, une exonération de 50 % de la taxe foncière pendant 3 ans pour les propriétaires ayant engagé des travaux d’économie d’énergie. Pour en bénéficier, il faut cependant remplir certains critères. Mode d’emploi. |
Si vous êtes propriétaire d’un logement ancien achevé avant le 1er janvier 1989 et que vous y avez effectué des dépenses d’équipements en vue de réaliser des économies d’énergie, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière de 3 ans. Cette exonération de 50 % a été votée lors du Conseil municipal du 30 mars et sera donc applicable au 1er janvier 2022.
- Un montant minimal de travaux a été fixé pour pouvoir bénéficier de l’exonération :
- soit 10 000 € par logement au cours de l’année précédant l’application de l’exonération ;
- soit 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l’application de l’exonération.
- Les travaux concernés sont ceux ouvrant droit au Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) :
- isolation thermique ;
- chaudière à condensation ;
- pompe à chaleur ;
- isolation thermique ;
- appareil de régulation de chauffage ;
- production d’énergie renouvelable, etc.
L ‘article 18 bis de l’annexe IV du Code Général des Impôts (CGI) précise la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles.
Pour bénéficier de cette exonération, vous devez déposer avant le 1er janvier 2022, auprès du Centre des impôts à Massy, une déclaration sur papier libre comportant tous les éléments d’identification des biens, dont la date d’achèvement de votre logement.
Cette demande doit être accompagnée des éléments justifiant de la nature et du montant des dépenses.
Trésor public à Longjumeau
01 69 10 25 00
Centre Des Finances Publiques – LONGJUMEAU
8 rue du Maréchal Leclerc
91164 Longjumeau