Fiscalité

Qu’est-ce que la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt local annuel payé par les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de logements ou de terrains. Elle se compose de deux parties :

• La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : pour les logements, commerces, bâtiments…
• La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : pour les terrains agricoles, boisés, etc.

Elle est due par le propriétaire en titre au 1er janvier de l’année.

Taux 2025 : stabilité décidée par la commune

Pour l’année 2025, et depuis 2009 la commune a fait le choix de ne pas augmenter ses taux de taxe foncière. Cela signifie que, même si le montant de votre impôt peut légèrement évoluer en raison de l’actualisation nationale de la base imposable, le taux communal reste inchangé, ce qui contribue à limiter l’augmentation globale de la taxe.

Comment est calculée la taxe foncière ?

Deux éléments principaux entrent dans le calcul :

1. La valeur locative cadastrale

C’est la base imposable de votre bien. Elle correspond au loyer annuel théorique que le logement pourrait générer s’il était loué. Cette valeur dépend de plusieurs critères (surface, confort, localisation, etc.) et est revalorisée chaque année par l’État.

2. Le taux voté par la collectivité

Sur cette base, les collectivités (commune, intercommunalité, etc.) appliquent leur taux d’imposition. En 2025, la commune n’a pas modifié son taux, offrant ainsi un cadre fiscal stable malgré un contexte économique incertain.

Des exonérations ou allègements sont possibles selon votre situation (retraités modestes, logements neufs, etc.).

En résumé

En 2025, bien que la valeur cadastrale des biens puisse évoluer, le choix de la commune de maintenir ses taux à leur niveau antérieur est un signal fort de stabilité fiscale. C’est une manière concrète de soutenir les habitants tout en poursuivant les investissements nécessaires pour le cadre de vie local.

Exonération partielle des impôts fonciers pour travaux de rénovation énergétique 

Afin de soutenir la transition énergétique et d’encourager les économies d’énergie durables, la Ville a mis en place une mesure incitative : les propriétaires de logements anciens qui réalisent des travaux visant à réduire significativement la consommation d’énergie, et qui en font la demande, bénéficieront d’une exonération de 50 % de leur taxe foncière sur les propriétés bâties pendant trois ans. Cette mesure s’inscrit dans la volonté municipale d’accompagner les habitants dans la rénovation énergétique de leur logement.

Pour en bénéficier, il faut cependant remplir certains critères. Mode d’emploi :

Si vous êtes propriétaire d’un logement ancien achevé avant le 1^er janvier 1989 et que vous y avez effectué des dépenses d’équipements en vue de réaliser des économies d’énergie, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière de 3 ans. Cette exonération de 50 % a été votée lors du Conseil municipal du 30 mars et sera donc applicable au 1^er janvier 2022.

Un montant minimal de travaux a été fixé pour pouvoir bénéficier de l’exonération :

• soit 10 000 € par logement au cours de l’année précédant l’application de l’exonération ;
• soit 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l’application de l’exonération.

Les travaux concernés sont ceux ouvrant droit au Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) :

• isolation thermique ;
• chaudière à condensation ;
• pompe à chaleur ;
• isolation thermique ;
• appareil de régulation de chauffage ;
• production d’énergie renouvelable, etc.

L ‘article 18 bis de l’annexe IV du Code Général des Impôts (CGI) précise la liste des équipements, matériaux et appareils éligibles.

Pour bénéficier de cette exonération, vous devez déposer avant le 1^er janvier 2022, auprès du Centre des impôts à Massy, une déclaration sur papier libre comportant tous les éléments d’identification des biens, dont la date d’achèvement de votre logement.

Cette demande doit être accompagnée des éléments justifiant de la nature et du montant des dépenses.