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Pour assurer un accès équitable aux activités proposées par les services municipaux, il est important de fixer des tarifs adaptés aux ressources et à la composition de chaque foyer. Le calcul du taux de participation permet d’atteindre cet objectif.
Ce taux de participation est nécessaire pour l’accès aux activités des services municipaux suivants :
Le mode de calcul tient compte :
le revenu fiscal de référence de l’année N-1 + allocations familiales/12 mois
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Nombre de personnes vivant dans le foyer
Le taux peut être revu en cas de changement de situation économique et/ou familiale tout au long de l’année scolaire. Sans calcul du quotient, les prestations sont facturées au tarif maximum, sans rétroactivité.
Afin d’être au plus près de la réalité de la situation des familles, la
Ville s’appuie sur le quotient CAF pour établir le tarif des prestations extra et périscolaire
À qui s’adresser :
Régie centrale – l’Hôtel de ville – 6 bis rue Léontine Sohier – 01 64 54 19 00
Quel que soit votre taux de participation, les tarifs appliqués sont systématiquement inférieurs au coût réel des activités. La différence de coût est prise en charge par la commune.