Licence pour les débits de boissons

Share this...

Facebook

Pinterest

Twitter

Linkedin

L’exploitant d’un établissement (débit de boissons ou restaurant) distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence soumise à conditions.

Cette licence s’applique à toute personne ayant l’intention d’ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées, à titre principal ou accessoire :

• sur place : café, pub, discothèque, restaurant notamment ;
• ou à emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet, entre autres.

Dans le cas d’une reprise d’une licence existante ou d’une nouvelle licence, se présenter à l’accueil de l’Hôtel de Ville muni de sa carte d’identité, du permis d’exploitation et éventuellement de l’ancienne licence.

Conditions :

Pour obtenir une licence de débit de boissons, il faut :

• être majeur ou mineur émancipé ;
• ne pas être sous tutelle ;
• ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour une infraction pénale ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans).