Etat civil

Recensement citoyen

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser. Le recensement permet à l’administration :

• de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC)
• et de l’inscrire d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.

Délivrance de l’attestation

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n’est pas délivré de duplicata.

Si le recensement a été fait sur internet :

• soit l’attestation de recensement se trouve dans le porte-documents du compte personnel.
• Il est possible de l’imprimer autant de fois que nécessaire ;soit la mairie l’envoie par courrier dans les 10 jours.

La remise de l’attestation est souvent accompagnée d’une brochure d’information sur le service national.

En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande.

Se faire recenser est un geste civique, obligatoire et utile à tous !

Pièces à fournir :

• Carte nationale d’identité ou passeport valide
• Livret de famille à jour

Passeport et carte d’identité

Votre demande de passeport et de carte d’identité nationale se fait en mairie sur rendez-vous, que vous soyez Longjumellois ou pas.

Passeport

1.    Consultez la liste des pièces à fournir pour un passeport sur service-public.fr
2.    Effectuez votre pré-demande de passeport en ligne sur ants.gouv.fr
3.    Créez votre compte Minut’pass sur Longjumeau, le Portail citoyen et prenez rendez-vous en ligne (un rendez-vous par personne)
4.    Vous finaliserez votre dossier lors de votre rendez-vous en mairie

Carte d’identité

1.    Consultez la liste des pièces à fournir pour un passeport sur service-public.fr
2.    Effectuez votre pré-demande de carte d’identité en ligne sur ants.gouv.fr
3.    Créez votre compte Minut’pass sur Longjumeau, le Portail citoyen et prenez rendez-vous en ligne (un rendez-vous par personne)
4.    Vous finaliserez votre dossier lors de votre rendez-vous en mairie

A qui s’adresser :
Le Guichet Unique – Hôtel de Ville
6 bis rue Léontine Sohier
01 64 54 19 00

Attestation d’accueil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document appelé attestation d’accueil est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Pièces à fournir :

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport pour le Français, l’Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers)
• Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif)
• Justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
• Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant
• Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
• S’acquitter d’un timbre fiscal de 30 €
• Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.

Inscriptions sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il est indispensable d’être inscrit sur les listes électorales, d’être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin, d’être de nationalité française, (les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français) et de jouir de ses droits civils et politiques.

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription en Mairie.

Et pour les ressortissants européens

Pour les élections municipales :

• Une photocopie de la pièce d’identité (passeport, Carte Nationale d’Identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (pour les cas particuliers, se renseigner en mairie au 01 64 54 19 00).

Pour les élections européennes :

• La démarche d’inscription peut être faite par courrier en renvoyant le dossier complété et signé au service état civil, Hôtel de Ville, 6 bis rue Léontine Sohier. Un récépissé vous sera adressé une fois votre dossier traité.

Demande de duplicata du livret de famille

Si vous avez perdu votre livret de famille original, ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander à ce qu’un second livret de famille (un duplicata) vous soit délivré.

Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret.

Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata.

Pièces à fournir :

• justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret,
• justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone),
• et les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc.)

Mariage

Le mariage est célébré à la mairie du lieu du domicile de l’un ou l’autre des époux ou à la mairie du lieu de résidence de ceux-ci, en présence d’un ou deux témoins pour chacun des époux, parents ou non, et âgés d’au moins 18 ans. À Longjumeau, il est célébré par Madame le Maire ou l’un de ses Adjoints à la salle Fabre d’Églantine située dans le parc Nativelle au 156 rue du Pdt F. Mitterrand. Les futurs époux doivent faire publier les bans à la mairie pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut être célébré à partir du 11e jour si les deux futurs époux sont domiciliés à Longjumeau. Lors de la célébration du mariage, un livret de famille est délivré aux époux.Publication des bans : Pour la publication des bans, les futurs époux doivent se présenter tous les deux au service d’État civil. Après dépôt de ces pièces les publications seront affichées pendant 10 jours aux portes de la mairie du lieu de mariage et à la Mairie de domicile de chacun des époux si besoin.

Pièces à fournir :

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

• Original et photocopie de la pièce d’identité
• Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)
• Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger).

Et, si l’un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, justification de l’information de la personne chargée de la mesure de protection.

A qui s’adresser :
Le Guichet Unique – Hôtel de Ville
6 bis rue Léontine Sohier
01 64 54 19 00

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune. Ces deux personnes doivent être majeures, de sexe différent ou de même sexe. Les personnes liées par un PACS doivent disposer d’une résidence commune (même si le domicile peut éventuellement être séparé).

Pièces à fournir :

• Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02)
• Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02)
• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
• Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)

A qui s’adresser :
Le Guichet Unique – Hôtel de Ville
6 bis rue Léontine Sohier
01 64 54 19 00

Baptême civil (ou baptême républicain)

Le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Par ailleurs, ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le Maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil. Cela ne lui est pas interdit, cependant les certificats ou documents qu’elle délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. En résumé, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

Pièces à fournir :

• Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
• Livret de famille s’il y a lieu
• Renseignements relatifs aux parents et parrain/marraine
• Photocopie des pièces d’identité des parrains et marraines

Pour fixer la date du baptême, prendre contact avec le service Etat-civil au 01 64 65 19 00

A qui s’adresser :
Le Guichet Unique – Hôtel de Ville
6 bis rue Léontine Sohier
01 64 54 19 00

Actes d’état civil (Naissance / Mariage / Décès)

Pour toutes vos demandes d’actes d’état civil, vous pouvez remplir le formulaire sur le portail citoyen.

Certificat de vie commune ou de concubinage

Le certificat de vie commune ou de concubinage permet de prouver que vous vivez en union libre auprès de certains organismes et d’obtenir ainsi certains avantages.