Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
Une association peut librement ouvrir une buvette ou un bar, permanent ou temporaire, si aucune boisson alcoolisée n’y est servie.
La mairie délivre les autorisations de catégories 1 et 2 (sans alcool et boissons fermentées non distillées). Faire une demande écrite avec lieu, date, horaires, et indiquer les coordonnées du responsable organisateur. Les autorisations sont délivrées sous huit jours.
Une association peut ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3e catégorie sous réserve d’obtenir une licence de débit de boissons de 3e catégorie.
A qui s’adresser :
Le Guichet Unique – Hôtel de Ville
6 bis rue Léontine Sohier
01 64 54 19 00