Associations

Créer son association 

Tout ce qu’il faut savoir pour déclarer son association en quelques étapes.

Il faut constituer un dossier à envoyer à la préfecture ou la sous-préfecture de l’arrondissement dont dépend le siège social.

Pièces à fournir :

1. Une déclaration sur papier libre ou à l’aide des formulaires ci-dessous, datée et signée par au moins 2 membres du bureau, contenant :

• Le titre de l’association exact et complet, suivi du sigle s’il y a lieu
• L’objet de l’association
• L’adresse du siège social de l’association (le cas échéant, de ses établissements)
• Les fonctions, noms et prénoms, date et lieu de naissance, profession, adresse complète et nationalité de toutes les personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de l’administration de l’association
• Une autorisation parentale pour les membres mineurs élus au bureau dirigeant
• L’objet et le siège de chacune des associations qui composent les unions ou fédérations d’association

2. Une autorisation d’établissement de siège social datée et signée accompagnée d’un justificatif de domicile.

• Pour un particulier : datée et signée par le propriétaire (rédigée sur papier libre)
• Pour une société ou une entreprise : rédigée sur papier à en-tête et signée par un des responsables
• Pour une mairie : signée par le Maire

3. L’original de l’imprimé daté et signé en vue de l’insertion au Journal officiel.

• Deux exemplaires des statuts sur papier libre, signés par au moins 2 membres du bureau.

A qui s’adresser :
Sous-préfecture de Palaiseau
Avenue du Gal de Gaulle
91120 Palaiseau.

Demande de buvette

Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.

Une association peut librement ouvrir une buvette ou un bar, permanent ou temporaire, si aucune boisson alcoolisée n’y est servie.

La mairie délivre les autorisations de catégories 1 et 2 (sans alcool et boissons fermentées non distillées). Faire une demande écrite avec lieu, date, horaires, et indiquer les coordonnées du responsable organisateur. Les autorisations sont délivrées sous huit jours.

Une association peut ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3^e catégorie sous réserve d’obtenir une licence de débit de boissons de 3^e catégorie.