Dans le respect des règles sanitaires, votre mairie innove pour vous permettre d’effectuer la déclaration de naissance de votre enfant, en toute sécurité. Ainsi, nous vous proposons un téléservice visant à réduire vos déplacements.
Comment faire votre déclaration de naissance ?
- Cliquez sur le bouton ci-dessous et remplissez le formulaire de déclaration de naissance.
- Une fois le formulaire rempli, l’officier de l’état-civil prépare les actes de naissances de votre enfant et valide votre déclaration.
- Rendez-vous ensuite à l’Hôtel-de-ville pour signer les registres et récupérer vos actes.
Rappel des règles en vigueur :
Déclaration de naissance (Articles 55 et suivants du Code civil) :
Qui peut déclarer une naissance ?
- le père
- la mère
- le médecin, la sage-femme, l’officier de santé
- la personne ayant assisté à l’accouchement
- la personne chez qui a lieu l’accouchement
Quelles sont les pièces à fournir ?
- Certificat médical d’accouchement
- livret de famille ou documents d’état civil ou pièces d’identité des parents
- pièce d’identité du déclarant
- copie intégrale de la reconnaissance anticipée s’il y a lieu
- déclaration de choix de nom s’il y a lieu
- justificatif d’adresse ou de résidence de moins de 3 mois si le père non marié vient déclarer et reconnaître son enfant
Quand déclare-t-on une naissance ?
Dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. Si l’enfant naît un lundi, mardi ou mercredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Où déclare-t-on une naissance ?
A la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Quel nom de famille attribuer à l’enfant ?
Votre premier enfant va naître : Vous aurez la possibilité de choisir son nom de famille au moment de la déclaration de naissance :
- soit le nom du père
- soit le nom de la mère
- soit les deux noms accolés dans l’ordre que vous souhaitez
- Pour les parents de nationalité étrangère, il conviendra de prendre attache avec le service de l’état civil afin de déterminer si un certificat de coutume doit être produit