Conformément à L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, et le décret n° 2021-1311 du même jour pris pour son application, la ville de Longjumeau met à disposition ci-dessous ses actes réglementaires en ligne. Sont ainsi concernés des documents tels que : délibérations, arrêtés, règlements de police, règlements intérieurs de service public ou encore procès-verbaux de réunions…

PublicAct : plateforme des actes administratifs


Les comptes-rendus des Conseils municipaux : Convocations et ordres du jour

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