Instaurée par délibération du Conseil municipal, son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.
La taxe est calculée sur la base d’une déclaration annuelle obligatoire, effectuée par l’exploitant du dispositif publicitaire auprès de la mairie :
- avant le 1er mars de l’année d’imposition pour les supports qui existaient au 1er janvier,
- dans les 2 mois suivant la création ou la suppression des dispositifs.
Les enseignes dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 7 m² sont exonérées afin de ne pas pénaliser le petit commerce et les artisans, mais la déclaration reste une obligation annuelle.
Vous pouvez déposer votre déclaration à l’accueil de l’hôtel de Ville ou la transmettre par voie postale.
CONTACT
HORAIRES : LUNDI, MARDI, JEUDI ET VENDREDI DE 8H30 À 12H30 ET DE 13H30 À 18H
Service urbanisme
? 3 bis rue des Ecoles
? 01 64 54 59 20