Demande de Droit au Logement Opposable (Dalo)

Vous avez fait une demande de logement social, mais vous n'avez pas obtenu de proposition de logement adapté à votre situation (nombre de personnes à loger, montant de vos revenus, handicap…) ? Une solution est possible, sous certaines conditions. Pour cela, vous devez faire un recours Dalo. Nous vous expliquons comment.

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Vérifier si votre commune est en zone tendue pour la taxe sur les logements vacants (TLV) et la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

 Accéder au Simulateur 

Ce simulateur vous permet de vérifier si votre commune est en zone tendue pour les taxes suivantes :

  • Taxe annuelle sur les logements vacants (TLV)

  • Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (ou autre local meublé non affecté à l’habitation principale)

Si votre commune est située en zone tendue, votre logement est soumis à la taxe sur les logements vacants.

Il est aussi soumis à la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, uniquement en cas de délibération de la commune ou de l’ EPCI .

À savoir

Si votre commune n’est pas soumise à la TLV, votre logement peut être soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).