Demande de Droit au Logement Opposable (Dalo)

Vous avez fait une demande de logement social, mais vous n'avez pas obtenu de proposition de logement adapté à votre situation (nombre de personnes à loger, montant de vos revenus, handicap…) ? Une solution est possible, sous certaines conditions. Pour cela, vous devez faire un recours Dalo. Nous vous expliquons comment.

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Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’Etat (Formulaire 11845*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11845*03 

Formulaire permettant à un particulier de déclarer l’abandon d’armes et de munitions à l’État.