Demande de Droit au Logement Opposable (Dalo)
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Animal de compagnie
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- Avoir un nouvel animal de compagnie (NAC) : quelles sont les règles ?
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- Élevage de chiens et de chats
- Voyager à l’étranger avec son animal de compagnie
- Ramener un chien ou un chat de l’étranger : quelles sont les règles ?
- Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
- Quelles sont les espèces animales protégées ?
- Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
- Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
- Doit-on assurer son animal de compagnie ?
- Que faire en cas de perte d’un animal de compagnie ?
- Peut-on promener son chien sans laisse ?
- Que faire en cas de morsure par un chien ?
- Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ?
- Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
- Que faire d’un animal trouvé mort sur la voie publique ?
- A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
- A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ?
- Que devient un animal de compagnie en cas de séparation du couple de propriétaires ?
- Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?
- Les chiens d’aveugle sont-ils admis dans les magasins ?
- Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?
- Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Source : Ministère chargé de l’agriculture - Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Source : Ministère chargé de l’économie - Vivre avec un animal de compagnie
Source : Ministère chargé de l’agriculture - Détention ou acquisition d’un animal non domestique par un particulier
Source : Ministère chargé de l’environnement
- Pour toute question sur le fichier national d’identification des carnivores domestiques :
I-CAD, identification des carnivores domestiquesOrganisme agréé pour gérer le fichier national d’identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)
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- Déclarer à l’I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)
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- Déclaration de détention d’animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante
Formulaire
- Demande de dérogation pour la capture, l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées
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- Demande d’aide à l’importation d’animaux vivants
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- Déclaration de détention d’animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante – Guyane
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- Déclaration d’activité – Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques
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