Demande de Droit au Logement Opposable (Dalo)

Vous avez fait une demande de logement social, mais vous n'avez pas obtenu de proposition de logement adapté à votre situation (nombre de personnes à loger, montant de vos revenus, handicap…) ? Une solution est possible, sous certaines conditions. Pour cela, vous devez faire un recours Dalo. Nous vous expliquons comment.

Publié le

Demander l’ouverture des droits à l’Assurance maladie (Formulaire 15763*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15763*02 

Ce formulaire permet de demander l’ouverture de ses droits à l’Assurance maladie.

Il est valable que vous dépendiez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ).

Le formulaire comporte la liste des justificatifs à fournir selon la situation du demandeur (exemple : exercice d’une activité professionnelle).