Mode d’accueil individuel

L'accueil individuel concerne les enfants de moins de 6 ans. Ils peuvent être placés sous la garde d'un assistant ou d'une assistante maternelle dont la rémunération revient aux parents.

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Il n’est pas toujours évident pour des parents de trouver un mode d’accueil adapté pour son enfant qui vient ou qui va naître. Parmi les solutions dont vous disposez, les assistantes maternelles indépendantes sont souvent une réponse appropriée.

Les assistantes maternelles indépendantes sont des professionnelles de la petite enfance :

  • Agréées par la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil Départemental après une formation spécifique de 120h
  • Employées par les parents – particuliers- employeurs avec un contrat de droit privé
  • Mensualisation et tarifs cadrés par la Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
  • Travaillent à leur domicile et peuvent accueillir de 1 à 4 enfants en fonction de leur agrément
  • Le tarif horaire est en fonction de la nature du contrat de travail avec un minimum horaire ne pouvant être inférieur à 0,281 smic et un salaire maximum journalier défini par la CAF.

Les différentes étapes à suivre pour employer une assistante maternelle du particulier employeur :

  • Contacter le Relais Petite Enfance qui vous remettra la liste des assistantes maternelles de la ville établie par la Direction Départementale de la Protection Maternelle et Infantile
  • Consulter le site monenfant.fr pour connaitre les disponibilités chez les assistantes maternelles
  • Contacter plusieurs assistantes maternelles et réfléchir aux besoins et conditions d’accueil de votre enfant
  • Définir les modalités du contrat de travail et du cadre d’accueil avec l’assistante maternelle
  • Préparer l’accueil de l’enfant chez l’assistante maternelle
  • Faire une demande de CMG (complément libre choix de mode de garde) à la CAF,
  • Déclarer l’assistante maternelle sur le site de PAJEMPLOI.
  • Signer un contrat de travail

Pour vous aider dans vos démarches, le Relais Petite Enfance (RPE) peut répondre à vos questions, vous accompagner dans votre recherche et apporter des éléments informatifs concernant l’emploi d’une assistante maternelle agréée en tant que parents particuliers employeurs (contrat de travail, aides financières, paie…).

Il est fortement déconseillé de confier ses enfants à une personne qui ne serait pas agréée par la PMI.

Les aides pour l’emploi d’une assistante maternelle du particulier employeur :

  • La Caisse d’Allocations familiales (CAF) verse aux employeurs le Complément de Libre Choix de Mode de Garde (CMG) en fonction des revenus annuels et du nombre d’enfants à charge
  • La CAF prend en charge les cotisations salariales à 100% en les versant directement à l’Urssaf-pajemploi
  • Une partie du salaire de l’assistante maternelle peut être payé en CESU (chèques emploi service proposé par l’employeur du parent)
  • Un crédit d’impôt de 1750€ maximum ou moins peut être accordé sur une année, selon les dépenses en frais d’accueil engagées