Travaux, construction : comprendre la taxe d’aménagement et la taxe d’archéologie préventive

Vous envisagez de construire, agrandir ou aménager un bâtiment sur la commune ? Votre projet peut être soumis à deux taxes obligatoires : la taxe d’aménagement et la taxe d’archéologie préventive.

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La taxe d’aménagement s’applique à la plupart des opérations de construction ou d’aménagement, dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable).

Elle concerne notamment :

  • Les constructions neuves
  • Les extensions ou surélévations
  • L’aménagement de combles, garages, abris de jardin…
  • L’installation de piscines, mobil-homes, etc.

Elle est calculée automatiquement par l’administration à partir de plusieurs éléments :

  • La surface créée (en m²)
  • Une valeur forfaitaire au m² (mise à jour chaque année)
  • Les taux votés par la commune, le département et la région Île-de-France

Le montant exact dépend donc de votre projet et de votre lieu d’implantation.

La taxe d’archéologie préventive est une contribution qui finance les diagnostics et les fouilles archéologiques nécessaires avant certains travaux. Elle s’applique aux projets soumis à la taxe d’aménagement, dès lors qu’ils créent une surface de plus de 5 m² avec une hauteur supérieure à 1,80 m.

Son montant est fixé par l’État et s’ajoute automatiquement à la taxe d’aménagement si le projet est concerné.

À savoir :

  • Ces taxes ne sont pas à payer immédiatement : vous recevrez un avis de paiement généralement un an après l’obtention de votre autorisation.
  • Le paiement peut s’effectuer en une ou deux échéances, selon le montant.
Simulateur Taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive

Besoin d’aide ?

Le service urbanisme reste à votre disposition pour :

  • Vérifier si votre projet est concerné
  • Vous accompagner dans vos démarches administratives
  • Vous aider à comprendre les montants estimés