
Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Peut-on faire lever une hypothèque ?
Oui, il est possible de lever l’hypothèque sur un bien immobilier.
Cette demande est nécessaire lorsque vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
Lorsque vous vendez votre bien sans avoir remboursé votre prêt immobilier en totalité
Lorsque vous vendez votre bien avant la fin de l’inscription de l’hypothèque, dont la durée correspond la durée initiale de votre crédit, à laquelle il faut ajouter 1 an
Parfois, lorsque vous faites un rachat de votre crédit immobilier avec un autre organisme financier.
La demande de mainlevée d’hypothèque peut se faire en accord avec votre organisme financier, ou, si aucun accord n’est possible, sur décision de justice.
1. En cas d’accord avec l’organisme financier
Cet accord doit obligatoirement prendre la forme d’un acte authentique fait par un notaire.
Les frais de cet acte sont à votre charge.
Le notaire présente cet acte de mainlevée au service de publicité foncière concerné.
Ce service radie alors l’inscription hypothécaire .
2. En cas de désaccord : demande au tribunal
Lorsque votre organisme financier refuse la mainlevée, vous devez demander une hypothèque judiciaire .
Pour cela, vous devez vous adresser au tribunal judiciaire dont dépend le service de publicité foncière où est enregistrée l’hypothèque.
Le tribunal judiciaire décide alors d’autoriser ou non la levée de l’hypothèque.
Crédit immobilier
- Code civil : articles 2435 à 2442
Radiation et réduction des inscriptions
Structure
-
Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi