Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,…) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l’association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l’Urssaf dont dépend le siège de l’association).
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est – SNTDA – Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l’Urssaf dont dépend le siège de l’association).
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du syndicat.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’association.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’association.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du comité.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’organisme.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’organisme.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’organisme.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de la fondation.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’entité.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’entité.
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
Vous devez remplir ce formulaire :
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.
Vous devez remplir ce formulaire :
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de la paroisse.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l’entité.
Création de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
Radiation de l’entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l’Urssaf du lieu du siège de l’entité.
Création d’une association
Structure
-
Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi
