Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine. Il a pour objectif de maîtriser les développements du territoire communal et de permettre la mise en œuvre du projet de la ville. C’est à la fois :

Publié le – Mis à jour le

  • Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
  • Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.

Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).

Le PLU

Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.

Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme. 

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.

Cadastre

La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter

Le service urbanisme vous accompagne dans la constitution de vos dossiers de demande. Pour toute question ou demande de rendez vous adressez-vous à urbanisme@longjumeau.fr

Fonction publique : qu’est-ce que l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ?

Vous êtes en situation de handicap et vous vous demandez en quoi consiste l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) dans la fonction publique ? Retrouvez les informations essentielles concernant ce dispositif.

    Tout employeur public qui emploie au moins 20 agents à temps plein ou équivalent doit compter au moins  6 % de personnes en situation de handicap sur son effectif global d’agents.

    L’effectif total des agents de l’administration employeur concernée est constitué, chaque année, de l’ensemble des agents rémunérés au 31 décembre.

    Chaque agent compte pour 1 unité.

    Tous les agents, quel que soit leur statut, sont pris en compte (fonctionnaire stagiaire ou titulaire, contractuel, etc.)

    Toutefois, les agents affectés sur des emplois non permanents (c’est-à-dire recrutés pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité) ne sont pas comptabilisés lorsqu’ils ont été rémunérés moins de 6 mois au cours de l’année écoulée.

    Le nombre d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi doit représenter   6 % de l’effectif global de l’administration employeur concernée.

    Exemple

    Un employeur public qui compte 400 agents doit employer 24 agents (400 x 6 % ) en situation de handicap sur les 400.

    Les employeurs publics concernés par l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) doivent justifier qu’ils ont rempli cette obligation d’emploi.

    Ils doivent déclarer chaque année le nombre de travailleurs handicapés dans la déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH).

    Cette déclaration est effectuée par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN).

    En cas de non-respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, les employeurs publics s’exposent au versement d’une contribution financière annuelle à l’Association de gestion du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

    Le paiement se fait auprès de l’ Urssaf .

    Le montant de la contribution est calculé en fonction du nombre de travailleurs handicapés que l’employeur public aurait dû théoriquement employer.

Structure