
Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
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Publié le – Mis à jour le
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
La publication au JOAFE est gratuite.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
Création, modification, rectificatif, annulation et dissolution d’ association loi 1901, d’association syndicale de propriétaire, de fondation partenariale, de fondation d’entreprise
Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d’activité de fonds de dotation
Publication des comptes annuels des associations loi 1901 , fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
En ligne
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Direction de l’information légale et administrative (Dila)
26 rue Desaix
75727 Paris cedex 15
Par téléphone
01 40 58 75 00
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