Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
L’administration peut-elle modifier le contrat d’un agent contractuel ?
Oui, votre administration employeur peut vous proposer une modification d’un élément substantiel de votre contrat mais uniquement si vous êtes employé sur un emploi permanent.
Vous n’êtes pas employé sur un emploi permanent si vous avez été recruté pour faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier d’activité ou sur un contrat de projet.
Tout autre recrutement, quel qu’en soit le motif, est effectué sur un emploi permanent.
L’administration peut vous proposer la modification d’un élément substantiel de votre contrat en cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié votre recrutement.
La modification substantielle proposée peut porter sur l’un ou plusieurs des points suivants :
Durée du temps de travail
Changement du lieu de travail
Modification de vos fonctions à condition que les nouvelles fonctions proposées soient compatibles avec votre qualification professionnelle.
Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition vous est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature.
Cette lettre vous informe que vous disposez d’un mois à partir de la date de sa réception pour faire connaître votre décision d’acceptation ou de refus de la modification.
Il est recommandé de faire connaître votre décision par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre signature.
L’absence de réponse dans ce délai est considérée comme un refus de la modification proposée.
Votre refus peut justifier votre licenciement.
Votre administration peut aussi vous proposer une modification de votre rémunération. Mais si vous refusez la proposition, cela ne constitue pas un motif de licenciement. C’est à vous de décider si vous souhaitez démissionner.
Carrière dans la fonction publique
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Articles 45-3, 45-4 - Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Articles 39-3, 39-4 - Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Articles 41-3, 41-4
Structure
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Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi
