
Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Allocation d’invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
Un fonctionnaire titulaire temporairement inapte, qui a épuisé ses droits à congé de maladie et qui n’est pas admis à la retraite pour invalidité, peut bénéficier d’une allocation d’invalidité temporaire (AIT) s’il est atteint d’une invalidité réduisant au moins des 2/3 sa capacité de travail. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous avez épuisé vos droits à congé de maladie, de longue maladie (CLM) ou à congé de longue durée (CLD)
Votre état de santé ne vous permet pas de reprendre vos fonctions et vous n’êtes pas admis à la retraite pour invalidité
Vous êtes placé en disponibilité d’office et vous n’avez pas droit aux indemnités journalières (IJ) de maladie
Vous êtes atteint d’une invalidité réduisant au moins des 2/3 votre capacité de travail.
L’allocation d’invalidité temporaire (AIT) peut vous être accordée si vous répondez aux 4 conditions suivantes :
Pour pouvoir bénéficier de l’allocation d’invalidité temporaire (AIT), vous devez être fonctionnaire titulaire de l’État ou fonctionnaire titulaire territorial ou hospitalier affilié à la CNRACL .
- Demande de reconnaissance de l’état d’invalidité temporaire des fonctionnaires
De la date de fin de votre congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée
Ou de la date de fin de perception des indemnités journalières de maladie
Ou de la date de la consolidation de votre blessure ou la date de stabilisation de votre état de santé.
1er groupe : Invalide capable d’exercer une activité rémunérée
2e groupe : Invalide absolument incapable d’exercer une profession quelconque
3e groupe : Invalide qui, étant absolument incapable d’exercer une profession, est en outre dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Vous devez adresser une demande de reconnaissance de votre invalidité temporaire à votre administration employeur.
La demande s’effectue au moyen du formulaire cerfa n°52406 :
Vous devez compléter l’encadré qui vous concerne, puis transmettre le formulaire à votre administration employeur.
Votre administration employeur, après avoir complété la partie qui la concerne et vous avoir demandé les documents supplémentaires nécessaires, adresse la demande au service médical de la CPAM dont vous relevez.
La demande doit être formulée dans le délai d’un an à partir :
La CPAM se prononce sur l’attribution de l’allocation d’invalidité temporaire, compte tenu d’un barème indicatif permettant de déterminer votre taux d’invalidité.
Pour déterminer le montant de l’allocation, la CPAM vous classe dans l’un des 3 groupes suivants :
La CPAM vous notifie sa décision et en informe votre administration employeur.
L’allocation d’invalidité temporaire est accordée par la CPAM à partir de la date de fin de votre congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée ou à partir de la date de fin de perception des indemnités journalières de maladie.
L’allocation d’invalidité temporaire est accordée pour une durée de 6 mois maximum renouvelable.
La demande de renouvellement s’effectue selon la même procédure que la demande initiale.
Selon le groupe d’invalidité dans lequel vous avez été classé, le montant de l’allocation d’invalidité temporaire est égal à la somme des éléments suivants :
Groupe d’invalidité |
|||
---|---|---|---|
1er groupe |
30 % |
30 % |
100 % |
2e et 3e groupes |
50 % |
50 % |
100 % |
Si vous êtes classé dans le 1er groupe, la somme de la part du traitement indiciaire et de la part de l’indemnité de résidence ne peut pas dépasser 1 177,50 € .
Si vous êtes classé dans le 2e ou le 3e groupe, la somme de la part du traitement indiciaire et de la part de l’indemnité de résidence ne peut pas dépasser 1 962,50 € .
En outre, si vous êtes classé dans le 3e groupe, la somme de la part du traitement indiciaire et de la part de l’indemnité de résidence est majoré de 40 % . Cette majoration n’est pas versée en cas d’hospitalisation.
Vous êtes réintégré dans vos fonctions
Vous êtes mis à la retraite pour invalidité
Vous atteignez l’âge minimum de départ à la retraite.
L’allocation d’invalidité temporaire est versée par votre administration employeur.
Elle cesse de vous être versée lorsque :
Invalidité dans le secteur public
- Barème indicatif d’invalidité
Source : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Structure
-
Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
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