
Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Horaires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
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Fermé le mercredi
Publié le – Mis à jour le
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d’entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l’immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d’entretien peut être consulté par les copropriétaires.
Le carnet d’entretien est établi, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété.
Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d’entretien est prévu, mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.
En présence d’un ou plusieurs syndicats secondaires, le syndic doit tenir à jour un carnet d’entretien pour chacun d’entre eux. Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l’ensemble des syndicats.
Le carnet d’entretien doit mentionner au minimum les éléments suivants :
Adresse de l’immeuble
Identité de l’actuel syndic de copropriété
Références des contrats d’assurance souscrits par le syndicat de copropriétaires avec leurs dates d’échéance
D’autres informations sont également obligatoires si les cas se présentent :
Année de réalisation des travaux importants (par exemple, ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de l’ascenseur, de la chaudière ou des canalisations) et identité des entreprises ayant réalisé ces travaux
Références des contrats d’assurance dommages ouvrages souscrits pour le compte du syndicat de copropriétaires dont la garantie est en cours
Références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs et date d’échéance de ces contrats
Liste des travaux prescrits pour la conservation de l’immeuble en précisant les équipements ou éléments du bâtiment concernés par ces travaux ainsi que l’échéancier recommandé, lorsqu’à été réalisé un Diagnostic technique global (DTG)
Travaux prescrits dans le plan pluriannuel de travaux (PPT) et échéancier
Le carnet d’entretien peut mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d’y faire figurer.
Ces informations complémentaires sont votées en assemblée générale des copropriétaires à la majorité simple.
Il peut notamment s’agir d’information sur la construction de l’immeuble ou sur les études techniques réalisées.
Le syndic de copropriété doit proposer un accès en ligne pour permettre aux copropriétaires de consulter le carnet d’entretien. Cette obligation concerne uniquement les syndics professionnels.
Horaires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
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