Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine. Il a pour objectif de maîtriser les développements du territoire communal et de permettre la mise en œuvre du projet de la ville. C’est à la fois :

Publié le – Mis à jour le

  • Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
  • Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.

Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).

Le PLU

Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.

Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme. 

Géoportail de l’urbanisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Cadastre

La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter

Consultation du cadastre

Le service urbanisme vous accompagne dans la constitution de vos dossiers de demande. Pour toute question ou demande de rendez vous adressez-vous à urbanisme@longjumeau.fr

Qu’est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?

Le contrat de travail intermittent (CDII ou CD2I) permet au salarié d’alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

    Le contrat de travail intermittent peut être conclu dans des secteurs connaissant d’importantes variations d’activité sur l’année.

    Le contrat peut être conclu pour un emploi répondant à des besoins permanents, mais qui comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Ces activités sont notamment liées aux secteurs du spectacle et du tourisme.

    Plus généralement, le contrat de travail intermittent peut être conclu dans les secteurs dont la nature de l’activité ne permet pas de fixer avec précision les périodes de travail et la répartition des heures de travail.

    La convention collective ou l’accord d’entreprise ou d’établissement ou un accord de branche étendu doit désigner de façon précise les emplois permanents qui peuvent être pourvus par des contrats de travail intermittent dans l’entreprise.

    À savoir

    Dans les entreprises adaptées, en l’absence de convention collective ou d’accord d’entreprise, un contrat de travail intermittent peut tout de même être conclu avec un salarié en situation de handicap et bénéficiant de l’obligation d’emploi.

    Le contrat intermittent est obligatoirement un contrat à durée indéterminée (CDI).

    Le contrat de travail intermittent doit être écrit.

    Les mentions prévues au contrat varient en fonction du secteur d’activité dans lequel travaille le salarié :

    Le contrat intermittent doit mentionner tous les éléments suivants :

    • Qualification du salarié

    • Rémunération

    • Durée annuelle minimale du travail du salarié

    • Périodes de travail

    • Répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes

      Le contrat intermittent doit mentionner tous les éléments suivants :

      • Qualification du salarié

      • Rémunération

      • Durée annuelle minimale du travail du salarié

      La convention collective ou l’accord d’entreprise ou d’établissement ou un accord de branche étendu doit préciser les périodes et horaires de travail.

      La convention ou l’accord précise également les conditions permettant au salarié de refuser les dates et les horaires de travail qui lui sont proposés.

        La durée annuelle de travail est précisée dans le contrat de travail.

        Cependant, cette durée peut être dépassée dans la limite du tiers de cette durée (ou plus, avec l’accord du salarié).

        Le salarié peut également bénéficier des avantages liés aux heures supplémentaires lorsqu’il dépasse la durée légale du temps de travail pour chaque semaine travaillée.

        Le montant de la rémunération est calculé chaque mois en fonction des heures de travail effectuées.

        Toutefois, un lissage mensuel de la rémunération peut être envisagé si la convention collective ou l’accord d’entreprise le prévoit.

        Le salarié perçoit alors un salaire mensuel d’un montant régulier, indépendamment de l’horaire réellement effectué dans le mois.

        Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits reconnus aux salariés travaillant à temps plein (congés payés, formation professionnelle, conditions de travail, etc.), sauf dispositions spécifiques prévues par la convention collective ou l’accord d’entreprise.

        Les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité pour calculer les droits liés à l’ancienneté du salarié.

      Contrats de travail dans le secteur privé

      Structure