
Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Horaires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
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Publié le – Mis à jour le
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Oui, dans certains cas vous pouvez cumuler vos revenus professionnels avec l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Les règles de cumul diffèrent selon que vous exercez votre activité en milieu ordinaire ou dans un Ésat .
Lorsque vous commencez à travailler, vos revenus professionnels ne sont pas pris en compte pendant les 6 premiers mois pour le calcul de votre AAH. Durant cette période, vous percevez donc l’intégralité de votre AAH.
Après les 6 mois, votre AAH est réduite (on parle de AAH différentielle ). Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte vos revenus professionnels à partir desquels elle applique un abattement égal à :
80 % pour la tranche de revenus inférieure ou égale, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance (soit 540,54 € ) ce qui signifie que seuls 20 % des revenus sont pris en compte jusqu’à 540,54 €
40 % pour la tranche de revenus supérieure, en moyenne mensuelle, à 30 % de la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance (soit 540,54 € ) ce qui signifie que seuls 60 % des revenus sont pris en compte au-dessus de 540,54 € .
Vous pouvez utiliser un simulateur pour faire une estimation de vos droits :
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf ou MSA.
Vous percevez une rémunération garantie (salaire versé en Ésat) variant entre 55 % et 110 % du Smic horaire.
Le cumul de l’AAH et de la rémunération de garantie ne peut pas dépasser les sommes suivantes :
1 801,80 € si vous vivez seul,
2 342,34 € si vous vivez en couple,
2 612,61 € si vous vivez en couple et que vous avez un enfant ou un ascendant à charge.
Lorsque le total de la rémunération garantie et de l’AAH dépasse ces montants, l’AAH est réduite. Pour calculer votre AAH, la Caf (ou la MSA si vous relevez du régime agricole) prend en compte votre rémunération garantie à partir de laquelle elle applique un abattement.
Rémunération garantie |
Taux d’abattement |
Rémunération garantie prise en compte pour le calcul de votre AAH |
---|---|---|
Entre 0,59 € et 1,19 € du Smic horaire brut |
3,5 % |
96,5 % |
De 1,19 € à moins de 1,78 € du Smic horaire brut |
4 % |
96 % |
De 1,78 € à moins de 2,38 € du Smic horaire brut |
4,5 % |
95,5 % |
De 2,38 € à moins de 5,94 € du Smic horaire brut |
5 % |
95 % |
Vous pouvez utiliser un simulateur pour faire une estimation de vos droits :
Pour obtenir des informations précises sur les modes de calcul, vous devez contacter votre Caf (ou MSA).
Horaires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
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