
Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Légion d’honneur
La Légion d’honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour l’obtenir, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie, si elle peut vous être retirée,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.
3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)
et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).
La Légion d’honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C’est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.
La Légion d’honneur se compose de :
Chevalier : attribué après 20 ans de services éminents ou à la suite d’actes de bravoure exceptionnels
Officier : attribué après 8 ans dans le grade de Chevalier ou en reconnaissance de nouveaux mérites
Commandeur : attribué après 5 ans dans le grade d’Officier pour des mérites encore plus distingués
Grand officier : attribué après 3 ans dans le grade de Commandeur ou pour des services d’une importance exceptionnelle
Grand Croix : attribué généralement à des personnalités ayant accompli des actes ou des services d’une envergure exceptionnelle.
La Légion d’honneur comprend 5 échelons.
Ils sont attribués progressivement en fonction de l’ancienneté, des mérites et des services rendus.
Les 5 grades (du plus bas au plus haut) sont les suivants :
Avoir des mérites éminents dans l’exercice, pendant au moins 20 ans, d’activités au bénéfice de l’intérêt général et de la Nation
Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité
Être proposé(e) par un ministre, après étude d’un dossier constitué à la demande d’une administration centrale, d’un préfet, d’une association, d’une personnalité politique (maire, député,…) ou d’un groupe d’au moins 50 personnes (pour l’initiative citoyenne).
Avoir des mérites éminents dans l’exercice, pendant au moins 20 ans, d’activités au bénéfice de l’intérêt général et de la Nation
Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité
Être inscrit sur un tableau de concours spécifique.
Les critères d’attribution de la Légion d’honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :
La proposition doit être validée par le Conseil de l’ordre de la Légion d’honneur , présidé par le grand chancelier.
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour obtenir les grades de chevalier et d’officier de la Légion d’honneur :
Chaque année, à titre exceptionnel, la Légion d’honneur peut être remise pour récompenser des personnes qui ont réalisé un acte de bravoure ponctuel ou qui ont exposé leur vie dans l’exercice de leur fonction. Et ce sans délai (c’est-à-dire sans attendre les 20 ans de service).
Juin – juillet pour les actifs
Novembre pour les réservistes et les anciens combattants.
Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
Il existe deux promotions annuelles : 1er janvier et 14 juillet.
Il existe 2 promotions annuelles :
Membre de la Légion d’honneur
Membre du gouvernement
Représentant de l’État dans le département ou la collectivité d’affectation du futur chevalier.
Membre de la Légion d’honneur
Ambassadeur de France.
- Demande d’autorisation de réception dans la Légion d’Honneur
Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à la Légion d’honneur avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.
Choix de la personne qui va vous remettre la médaille
Selon que vous vivez en France ou à l’étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent :
La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :
Si vous ne connaissez pas l’une de ces personnes, vous pouvez contacter la Société des membres de la Légion d’honneur.
La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :
Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez contacter la Société des membres de la Légion d’honneur.
Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d’autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie .
La médaille n’est pas fournie par l’administration.
Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d’honneur. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel .
Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré après la remise de sa décoration.
Il atteste de votre appartenance à l’ordre de la Légion d’honneur.
Seule la Légion d’honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle .
Condamnation pénale
Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.
La Légion d’honneur peut vous être retirée dans les cas suivants :
La mesure d’exclusion est annoncée par décret.
Médailles et décorations officielles
- Critères d’attribution de la Légion d’honneur
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Parcours d’attribution
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Conseil de l’ordre de la Légion d’honneur
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Préparer sa remise de décoration
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Légion d’honneur : traitement
Source : Ministère chargé des finances - Maisons d’éducation de la Légion d’honneur
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur
-
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
Par courrier
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
1 rue de Solférino
75700 Paris 07 SP
Par téléphone
01 40 62 84 00
- Code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite : articles R1 à R135-6
Conditions de nomination et de promotion - Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n° 2024-264 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur et de Médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n° 2024-262 du 25 mars 2024 fixant les contingents de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d’honneur et du mérite
Structure
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Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
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Fermé le mercredi