
Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Le débridage d’une moto est-il autorisé ?
Seul un professionnel peut réaliser le débridage d’une moto, et uniquement dans les 2 cas suivants :
Le modèle de référence existe également en version pleine puissance et la motocyclette a un système de freinage de type ABS. Le débridage consiste à transformer une moto de 35 kW accessible avec le permis A2 , en version « moins de 70 kW » accessible avec le permis A.
Le constructeur doit avoir prévu cette transformation lors de la réception européenne.
Infractions routières
- Permis de conduire
- Assurance automobile (véhicule)
- Carte grise (certificat d’immatriculation)
- Infractions routières
- Véhicule modifié et certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
- Permis moto : permis A
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l’intérieur
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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – Carte grise particuliers
Par messagerie
Accès au formulaire en ligne
- Règlement (UE) 168/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles L317-1 à L317-9
Sanctions en cas de non respect des règles liées au débridage - Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l’article R311-1 du code de la route
- Réponse ministérielle du 3 décembre 2019 relative à la législation des motos modifié
Structure
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Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi