Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Que faire en présence d’un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
Un propriétaire est obligé d’entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n’est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent selon que vous connaissez ou non le propriétaire du terrain.
Si le terrain de votre voisin est situé dans une zone d’habitation ou à moins de 50 mètres d’une habitation, vous pouvez contacter directement la mairie.
Sinon, vous devez contacter votre voisin pour lui signaler la gêne occasionnée.
Vous pouvez contacter directement le service communal d’hygiène et de santé de la mairie pour lui demander d’intervenir auprès de votre voisin.
Le maire notifieà votre voisin un arrêté l’obligeant à remettre son terrain en état dans un certain délai.
Si, au jour indiqué par l’arrêté, la remise en état du terrain n’a pas été réalisée, le maire peut faire procéder d’office à son exécution aux frais de votre voisin ou de ses ayants droit.
La remise en état du terrain est alors effectuée par des agents du service communal d’hygiène et de santé de la mairie.
Vous devez aller voir votre voisin pour lui parler de votre gêne.
S’il n’agit pas, vous devez lui envoyer un courrier simple lui rappelant la gêne occasionnée.
En cas d’inaction de votre voisin, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Si malgré vos différents courriers votre voisin n’agit toujours pas, vous avez la possibilité de recourir à un conciliateur de justice (démarche gratuite) ou à un médiateur (démarche payante) ou à procédure participative (démarche payante avec recours à un avocat) pour trouver une solution amiable. Cette démarche est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprès du tribunal.
Si vous n’avez pas trouvé de solution amiable, vous pouvez demander en justice que votre voisin remette en état son terrain et qu’il vous indemnise pour votre préjudice.
Lorsque le propriétaire du terrain n’est pas identifié, vous pouvez contacter le service communal d’hygiène et de santé de la mairie.
Si le propriétaire n’est pas retrouvé, le maire dresse un procès-verbal d’abandon de terrain et ordonne les travaux de remise en état nécessaires.
Les travaux sont alors réalisés aux frais de la mairie.
Troubles de voisinage
Comment faire si…
Structure
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Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi
