Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Certificat de vie commune ou de concubinage
Vous vivez en union libre et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ? Certaines mairies établissent un certificat de vie commune (ou de concubinage). Mais elles ne sont pas obligées de le délivrer. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le concubinage (avec une personne de sexe différent ou de même sexe) est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre.
Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
Pièces d’identité (carte d’identité, passeport)
Justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.) à vos 2 noms à votre adresse commune (ou 2 justificatifs individuels portant la même adresse).
Vérifiez si votre mairie délivre ce certificat.
Vous pouvez demander un certificat à la mairie où vous résidez, quelle que soit votre nationalité, si vous vivez en France.
Les justificatifs à fournir varient selon les mairies.
En général, vous devez présenter les documents suivants :
Votre présence à tous les 2 peut être exigée.
Des attestations de témoins majeurs (non parents des concubins) sont parfois demandées.
Le certificat est gratuit.
Le délai de délivrance varie selon les communes.
- Déclaration de concubinage
Vous devez présenter aux organismes une déclaration sur l’honneur.
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Non, aucune démarche n’est nécessaire pour faire annuler le certificat de concubinage.
Union libre
- Code civil : article 515-8
Définition du concubinage - Code des relations entre le public et l’administration : articles R113-5 à R113-9
Justification de l’identité, de l’état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile - Circulaire du 26 décembre 2000 prise pour l’application du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil
Structure
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Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi
