Plan Local d’Urbanisme

Vous pouvez bénéficier d’une PMSMP si vous êtes en activité et êtes engagé dans une démarche d’insertion ou de réinsertion professionnelle.

C’est le cas notamment si vous êtes salarié :

• En recherche d’une réorientation professionnelle (par exemple : dans le cadre d’un conseil en évolution professionnelle)

• Accompagné par les structures de l’insertion par l’activité économique (IAE)

• Menacé d’inaptitude dans le cadre d’une démarche de maintien dans l’emploi ou de reconversion

• Engagé dans une démarche active de recherche d’emploi, inscrit à ce titre à France Travail (anciennement Pôle emploi), notamment dans le cadre d’anticipation de difficultés économiques

• En parcours emploi compétences, prescrit dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI).

Les PMSMP visent à :

• Découvrir un métier ou un secteur d’activité

• Confirmer un projet professionnel

• Initier une démarche de recrutement.

Les structures pouvant prescrire une PMSMP sont :

• France Travail (anciennement Pôle emploi)

• Mission locale, si vous avez moins de 26 ans

• Cap emploi, si vous êtes en situation de handicap

• Conseil départemental

• Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) : entreprises d’insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d’insertion (ACI).

Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :

Vous devez vous rapprocher de l’organisme chargé de votre accompagnement (par exemple : France Travail) qui peut prescrire une PMSMP.

Les conditions de mise en œuvre des PMSMP sont adaptables en fonction de chaque bénéficiaire.

Le prescripteur en étudie l’opportunité. Il définit les objectifs selon vos besoins, possibilités et capacités ainsi que ceux de la structure d’accueil.

Rappel

Vous pouvez rechercher les entreprises accueillantes en fonction du métier et du lieu envisagé :

La convention indique notamment les informations suivantes :

• Dénomination et l’adresse de l’organisme prescripteur

• Nom, prénom et date de naissance du bénéficiaire

• Coordonnées de l’employeur

• Dénomination de la structure d’accueil et d’accompagnement

• Dates de début et de fin de la ou des périodes de mise en situation

• Nombre d’heures de présence et lieu d’exécution

• Objectifs fixés et modalités prévues pour évaluer leur réalisation

• Description des tâches qui vous sont confiées pour développer les compétences recherchées

• Horaires de présence dans la structure d’accueil.

La PMSMP fait l’objet d’une convention conclue entre les parties suivantes :

• Vous

• Structure d’accueil

• Prescripteur

• Structure d’accompagnement (si différente du prescripteur) 

• Employeur.

La durée de chaque PMSMP est d’1 mois maximum (de date à date).

Votre présence au sein de la structure d’accueil peut être continue ou discontinue.

Vous pouvez conclure au plus 2 conventions auprès du même employeur.

Pour cela, ces conventions doivent :

• Comporter des objets ou des objectifs différents

• Avoir une durée totale maximale de 60 jours sur cette période de 12 mois (un an).

Lorsque le ou les objectifs de la PMSMP n’ont pas été atteints, la convention peut être renouvelée une fois.

Ce renouvellement a un objet et des objectifs identiques que ceux initialement fixés. Il est d’une durée maximale d’1 mois.

Votre statut est maintenu.

Vous conservez votre rémunération. Elle est versée par votre employeur d’origine si la période s’inscrit dans le cadre du contrat de travail que vous avez conclu avec lui.

Vous suivez les règles applicables aux autres salariés de la structure (par exemple : durée de présence, repos, présence de nuit).

Vous retrouvez votre poste de travail après cette PMSMP.

Vous retrouvez votre poste de travail initial.