
Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d’activité ?
Si vous exercez une activité de volontaire, vous pouvez bénéficier du RSA ou de la prime d’activité. Les conditions d’attribution du RSA ou de la prime d’activité varient en fonction du type de volontariat effectué.
Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d’activité.
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme un contrat de travail.
Votre rémunération est donc prise en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une aide au logement (APL) peut vous être versée, sous conditions.
Si vous bénéficiez d’un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme autres ressources sur votre déclaration.
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d’un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs ( Caf ou MSA ).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Prise en compte des heures d’activité
Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme une activité professionnelle.
Les heures de volontariat réalisées sont prises en compte pour l’étude du droit au RSA jeune actif.
Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d’activité.
Vos indemnités de sapeur-pompier volontaire ne sont pas prise en compte pour le calcul des droits.
Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une aide au logement (APL) peut vous être versée, sous conditions.
Si vous bénéficiez d’un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme autres ressources sur votre déclaration.
Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Si vous bénéficiez d’un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs ( Caf ou MSA ).
Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.
Prise en compte des heures d’activité
Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l’ouverture du droit au RSA jeune actif.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d’activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat associatif, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat associatif.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d’activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du volontariat de service civique.
Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d’activité.
Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant la signature de votre engagement de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.
Les versements reprennent à la fin du service civique.
Revenu de solidarité active (RSA)
- Guide du volontaire
Source : Agence du service civique
- Circulaire du 18 octobre 2012 relative aux conditions d’accès et aux modalités de calcul du RSA des personnes exerçant une activité de volontaire
- Code du service national : article L120-11
Suspension du versement du RSA et de la prime d’activité
Structure
-
Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
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