Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine. Il a pour objectif de maîtriser les développements du territoire communal et de permettre la mise en œuvre du projet de la ville. C’est à la fois :

Publié le – Mis à jour le

  • Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
  • Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.

Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).

Le PLU

Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.

Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme. 

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.

Cadastre

La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter

Le service urbanisme vous accompagne dans la constitution de vos dossiers de demande. Pour toute question ou demande de rendez vous adressez-vous à urbanisme@longjumeau.fr

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Nous vous présentons les informations à connaître.

    L’AST est obligatoire dès qu’un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l’un de ses parents ou d’une autre personne ayant l’autorité parentale (tuteur, curateur).

    Mineurs concernés ou non par l’AST

    Mineurs concernés

    Mineurs non concernés

    • Enfant français qui vit en France

    • Enfant étranger qui vit habituellement en France

    • Un enfant français qui vit à l’étranger et qui séjourne en France n’a pas besoin d’AST lorsqu’il quitte la France.

    • Un enfant étranger qui vit à l’étranger et qui séjourne ou transite par la France n’a pas besoin d’AST

    À savoir

    Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’AST.

    À noter

    Si le mineur quitte la métropole pour aller en outre-mer, il doit avoir une AST en cas d’escale à l’étranger.

    Vous pouvez obtenir l’AST à l’aide du téléservice suivant :

  • Autorisation de sortie de territoire (AST)
  • Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire renseigné. Vous pouvez également imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main.

    À noter

    Aucun déplacement n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

    La durée de l’AST est fixée par le parent qui la signe. Elle peut être de la durée d’un voyage en particulier ou pour une durée déterminée (6 mois par exemple).

    Toutefois, la durée de validité de l’AST ne peut pas dépasser 1 an.

    Le formulaire d’AST doit être présenté au garde-frontière lors du contrôle à la frontière.

    L’AST doit être signée par un seul parent titulaire de l’autorité parentale. Il n’est pas nécessaire que les 2 parents signent le formulaire.

    Attention

    Si un mineur fait l’objet d’une opposition de sortie du territoire (OST) ou d’une interdiction de sortie du territoire (IST), l’AST devra être signée par les 2 parents. Dans cette situation, chacun des 2 parents devra, ensemble ou séparément, autoriser le mineur à quitter le territoire par le biais d’une déclaration devant un officier de police judiciaire (OPJ). Chaque parent devra préciser la destination et la période pendant laquelle cette sortie est autorisée.

    Cette déclaration doit être faite au plus tard 5 jours avant la date à laquelle la sortie du territoire du mineur est envisagée, sauf si le projet de sortie du territoire est motivé par le décès d’un membre de la famille du mineur ou en cas de circonstances exceptionnelles (qui doivent être justifiées).

    Lorsque les parents sont divorcés, la signature de l’AST dépend de qui exercice de l’autorité parentale :

    • En cas d’autorité parentale conjointe, l’AST doit être signée par l’un des deux parents, sans nécessité que l’autre parent signe. Toutefois, il est recommandé d’obtenir l’accord de l’autre parent pour éviter tout conflit.

    • Si un seul parent détient l’autorité parentale par décision de justice (autorité parentale exclusive), ce parent est le seul à pouvoir signer l’AST.

    Si le mineur voyage dans l’Union européenne ou à l’étranger seul ou sans l’un de ses parents, le mineur doit avoir l’AST et une photocopie lisible de la carte d’identité ou du passeport valide de la personne qui a signé le formulaire d’AST.

    Le mineur doit également avoir en sa possession une pièce d’identité valide à son nom : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

    À noter

    Aucun autre document ne doit lui être demandé.

    Exemple

    Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l’enfant et le parent qui a signé l’AST portent un nom différent.

    Il est vivement conseillé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr :

     Conseils aux voyageurs 

    Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

Voyager à l’étranger

    Structure