
Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Un salarié peut-il encore profiter du CSE s’il ne travaille plus dans l’entreprise ?
Les activités sociales et culturelles sont destinées prioritairement aux salariés (même lorsque leur contrat de travail est suspendu), à leur famille ainsi qu’aux stagiaires.
Le CSE détermine par écrit, en fonction de son budget notamment, les bénéficiaires des activités sociales et culturelles.
Ainsi, les anciens salariés de l’entreprise peuvent également bénéficier de ces activités sociales et culturelles si le CSE l’a décidé.
Ces activités sociales et culturelles comprennent, notamment, les services et prestations suivants :
Institutions sociales de prévoyance et d’entraide (institutions de retraites par exemple)
Amélioration des conditions de bien-être au travail et dans la vie quotidienne du salarié (cantines, logements, jardins familiaux par exemple)
Activités ayant pour objet l’utilisation des loisirs et des activités sportives
Institutions d’ordre professionnel ou éducatif (bibliothèques, cours de culture générale par exemple)
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Services sociaux chargés de :
Veiller au bien-être du salarié, faciliter son adaptation au travail etcollaborer avec le service de santé au travail de l’entreprise
Coordonner et promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l’employeur
Service de santé au travail institué dans l’entreprise.
Représentation du personnel dans l’entreprise
- Code du travail : article L2312-78
Bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CSE - Code du travail : article R2312-35
Activités sociales et culturelles du CSE
Structure
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Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi