
Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Carnet de santé de l’enfant
À quoi sert le carnet de santé de l’enfant ? C’est le support du suivi de sa santé globale et du dialogue régulier entre les professionnels de santé et les familles. Il comprend des éléments médicaux nécessaires au suivi de la santé de l’enfant jusqu’à ses 18 ans et de nombreux conseils pour les parents. Il est protégé par le secret médical et personne ne peut le consulter sans l’accord de la personne en charge de l’autorité parentale. Nous vous exposons la réglementation à connaître.
Antécédents familiaux
Accouchement
Examen de l’enfant à la naissance (exemples : poids, taille, périmètre crânien)
Examen dans les 8 jours après la naissance réalisé à la maternité (exemples : dépistage de la surdité et des maladies rares)
Examens médicaux détaillés
Vaccinations
Suivi dentaire.
Bien-être de l’enfant
Conditions d’un environnement sain (bonne utilisation des écrans, éducation sans violence, bon sommeil…)
Alimentation (exemple : repères d’introduction des aliments chez l’enfant de 0 à 3 ans)
Protection contre les maladies infectieuses.
Ce carnet de santé est un document qui réunit tous les événements qui concernent la santé de l’enfant depuis sa naissance.
Il aborde notamment les thèmes suivants :
Le carnet donne aussi de nombreux conseils aux parents notamment sur les sujets suivants :
Il permet aux professionnels de santé de connaître toutes les informations liées à la santé de l’enfant.
C’est pourquoi ce carnet doit être présenté à chaque consultation.
Ainsi, le professionnel peut lire les renseignements qu’il contient et mettre ses constatations et indications.
Il est délivré gratuitement par la maternité.
De plus, il peut être demandé au service départemental de protection maternelle et infantile (PMI). Il en est ainsi par exemple pour un enfant né à l’étranger et vivant en France.
Aux parents
Ou aux personnes qui ont en charge l’exercice de l’autorité parentale
Ou aux services ayant la charge de l’enfant.
Il est remis :
Le carnet de santé est conservé par les parents ou la personne ou les services ayant la charge de l’enfant.
Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l’enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l’enveloppe.
La mention de la vaccination concernée est datée et signée par le professionnel de santé l’ayant pratiquée
Le nom et l’adresse de ce professionnel de santé sont indiqués.
À chaque consultation, hospitalisation, examen
Le carnet de santé doit être présenté à chaque consultation, hospitalisation, examen (radiologique, bucco-dentaire, etc.).
Il est conseillé d’ajouter les résultats des examens ou des comptes rendus de l’enfant dans son espace numérique de santé appelé Mon espace santé (dossier médical partagé).
Lors de la vaccination
Les pages 117-118 et 119-120 du carnet de santé – APPLICATION/PDF – 8.7 MB peuvent tenir lieu de certificat de vaccination si les 2 conditions suivantes sont réunies :
Rappel
Certaines vaccinations sont obligatoires (sauf contre-indication médicale reconnue) pour inscrire un enfant en collectivité (exemples : crèche, école, centre de loisirs, colonies de vacances…).
En voyage
Il peut être utile d’emmener le carnet de santé d’un enfant en voyage. À l’étranger, le carnet de santé peut être demandé par le professionnel de santé ou au passage à la douane en cas de contrôle des vaccins exigés pour l’entrée dans le pays.
La consultation du carnet de santé d’un enfant est soumise à l’accord de ses parents. Personne ne peut exiger la communication de ce carnet.
Tout professionnel de santé appelé, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumis au secret professionnel.
Le professionnel qui inscrit une information dans le carnet de santé s’identifie par son cachet et par sa signature.
Les données personnelles qui y sont inscrites sont confidentielles.
Rappel
Si ce carnet est confié à une autre personne (exemple : à l’enfant qui part en vacances sans ses parents), il faut mettre ce carnet dans une enveloppe fermée et écrire « secret médical » sur l’enveloppe.
Si le carnet de santé est perdu, un nouveau carnet peut être demandé au service départemental de Protection maternelle et infantile (PMI) du domicile de l’enfant.
Le nouveau carnet de santé doit être remis au médecin qui suit l’enfant habituellement pour qu’il complète les données manquantes (vaccinations par exemple) à partir de son propre dossier.
Il est également conseillé de noter les vaccinations de l’enfant dans le carnet de vaccination électronique de Mon espace santé (dossier médical partagé).
Ce carnet représente la mémoire de l’état de santé de la personne depuis sa naissance.
Il faut donc le garder toute la vie et pouvoir le présenter au professionnel de santé si il le demande.
Ce professionnel de santé recueille les données importantes et les inscrit dans le dossier médical.
Santé de l’enfant
- Modèle national du carnet de santé
Source : Ministère chargé de la santé
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Remise du carnet de santé - Code de la santé publique : articles R2132-1 à R2132-3
Examens médicaux obligatoires reportés dans le carnet de santé - Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé
Structure
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Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi