
Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Quelle autorisation d’urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur si son installation modifie l’aspect extérieur de votre bâtiment. C’est le cas, par exemple, si le boitier est fixé sur votre façade ou votre balcon. Nous vous présentons la réglementation.
Dans tous les cas, votre installation doit respecter les règles du PLU de votre commune, notamment pour ne pas causer de trouble anormal du voisinage. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l’urbanisme de votre mairie.
Une DP peut être nécessaire selon que vous modifiez ou non l’aspect extérieur du bâtiment :
La pose d’un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur au sol et non accolé au bâtiment ne modifie pas son aspect extérieur. Elle est donc dispensée de formalité.
Dans un secteur protégé, si la pose de votre boîtier nécessite la construction d’une dalle, celle-ci est soumise à DP, quelque soit sa surface.
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
La pose d’un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur accolé à votre façade ou sur votre balcon modifie l’aspect extérieur du bâtiment. Elle est donc soumise à DP.
Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée :
Autorisations d’urbanisme
- Qui peut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) ?
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?
- Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable :
Mairie
- Pour des renseignements sur le plan local d’urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable à Paris :
Paris : Bureau accueil et service à l’usager (Basu)
- Code de l’urbanisme : article R*421-17
Modification de l’aspect extérieur nécessitant une DP - Code de l’urbanisme : article R421-11
Travaux soumis à DP en secteur protégé - Code de la santé publique : article R1336-5
Interdiction de porter atteinte à la tranquillité et la santé d’autrui par du bruit - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25
Majorité de vote en assemblée générale des copropriétaires
Structure
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Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
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Fermé le mercredi