Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Peut-on promener son chien sans laisse ?
En règle générale, les chiens doivent être tenus en laisse dans certains lieux ou s’ils présentent un danger. Toutefois, des règles particulières sont prévues pour les chiens dits de 1re catégorie (chiens d’attaque) ou 2e catégorie (chiens de garde et de défense) : ils doivent obligatoirement être tenus en laisse dans les espaces publics.
Animal de compagnie
Vous devez tenir votre chien en laisse s’il présente un danger pour les personnes ou d’autres animaux domestiques. Vous êtes responsable des dommages que votre chien peut causer aux personnes ou à d’autres animaux domestiques.
Le règlement sanitaire départemental prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse.
Le maire peut aussi interdire l’accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse. Ces mesures sont affichées à l’entrée des jardins publics par exemple.
Dans les parcs nationaux, le directeur du parc peut interdire l’accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse. Toutefois, les chiens guidant des personnes aveugles ou assistant des personnes handicapées peuvent être admis dans certaines zones du parc. Ces mesures sont affichées à l’entrée du parc et sur le site internet du parc.
Dans les bois et forêts, il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs.
Ces interdictions ont pour but de prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier et de favoriser leur repeuplement.
Un chien est considéré divaguant s’il n’est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel. Cela ne s’applique pas lors d’une chasse ou dans le cas d’un chien de garde d’un troupeau.
Un chien est aussi considéré divaguant s’il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation. Cela ne s’applique pas au chien qui participait à une chasse s’il est démontré que son propriétaire a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.
Les chiens d’attaque (dit de 1re catégorie) et les chiens de garde et de défense (dit de 2e catégorie ) sont soumis à des dispositions particulières plus restrictives s’agissant de leur circulation dans les différents lieux publics.
Les chiens d’attaque dits de 1re catégorie sont des chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races suivantes :
Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
Mastiff (communément appelés boerbulls)
Tosa
Un chien de 1re catégorie doit être tenu en laisse par une personne majeure et muselé sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.
L’accès aux transports en commun, aux lieux publics autres que la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit aux chiens de 1re catégorie.
Il est interdit de stationner dans les parties communes des immeubles collectifs avec un chien de 1re catégorie.
Le non-respect de ces obligations peut être puni d’une amende de 150 € .
Les chiens de garde et de défense dits de 2e catégorie sont les chiens des races suivantes :
Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls)
Rottweiler
Tosa
La catégorie des chiens de garde et de défense comprend aussi les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.
Un chien de 2e catégorie doit être tenu en laisse par une personne majeure et muselé sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.
Le non-respect de ces obligations peut être puni d’une amende de 150 € .
Rappel
Un mineur ne peut pas détenir un chien de 1re ou 2e catégorie.
- Code rural et de la pêche maritime : article L211-11
- Code rural et de la pêche maritime : article L211-23
- Code rural et de la pêche maritime : article L211-16
- Code pénal : article R622-2
- Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l’interdiction de la divagation des chiens
- Arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux
Structure
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Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
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Fermé le mercredi
