
Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Enfant handicapé : qu’est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
Le PPS définit le déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de votre enfant.
Il précise également les aménagements matériels ou accompagnement humain nécessaires.
Le PPS peut être mis en place quelle que soit la nature de l’établissement où est scolarisé votre enfant (établissement du milieu ordinaire ou spécialisé).
- Demande de prestations MDPH (AAH, PCH …) et renouvellement
- Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement …)
Si votre enfant est majeur, il peut demander lui-même un PPS, mais si votre enfant est mineur, c’est à vous (ou au représentant légal) d’en faire la demande auprès de la MDPH .
La demande peut être faite en ligne par le biais d’un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :
Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d’un formulaire :
Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l’occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.
Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.
Si aucune demande de PPS n’est faite et si l’équipe éducative de l’école ou de l’établissement souhaite qu’un PPS soit élaboré, le directeur de l’école ou chef d’établissement en informe votre enfant s’il est majeur, ou, vous-même ou son représentant légal, pour en faire la demande.
En cas de refus ou absence de réponse dans un délai de 4 mois de votre enfant ou vous-même ou son représentant légal, le directeur académique des services de l’éducation nationale en informe la MDPH.
La MDPH prend alors toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec l’élève, ou ses parents ou son représentant légal.
Orientation scolaire qui peut être individuelle ou collective ou en établissement médico-social
Attribution de matériels pédagogiques adaptés (par exemple, ordinateur)
Mesures d’accompagnement (par exemple, Accompagnants des élèves en situation de handicap, Service d’éducation spéciale et de soins à domicile)
Aménagement de la scolarité (par exemple, temps partiel, adaptation des apprentissages)
L’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) de la MDPH évalue la situation de votre enfant.
L’EPE regroupe des professionnels des secteurs de la santé et de l’éducation.
L’EPE élabore ensuite le PPS puis le transmet pour avis à la CDAPH .
L’élaboration du PPS permet à la CDAPH de prendre les décisions suivantes :
À vous-même (parents ou responsable légal) si votre enfant est mineur ou directement à votre enfant s’il est majeur
Au directeur d’école de votre enfant ou chef d’établissement
Le PPS est transmis par courrier aux personnes suivantes :
Le directeur d’école et chef d’établissement sont responsables de la mise en œuvre du PPS de votre enfant.
Une fois validé, le PPS est remis à l’enseignant référent désigné par la MDPH.
C’est l’enseignant référent qui veille au suivi du PPS.
Il est présent à toutes les étapes du parcours scolaire. Il assure un lien permanent avec l’EPE de la MDPH.
Si vous avez des questions concernant la scolarité de votre enfant, vous devez contacter en priorité l’enseignant référent de votre enfant.
Le PPS est mis à jour chaque année.
Il est également mis à jour à chaque changement de cycle ou d’orientation scolaire.
École et handicap
- Site Mon parcours handicap
Source : Ministère chargé du handicap - La scolarisation des élèves en situation de handicap
Source : Ministère chargé de l’éducation
Comment faire si…
- Code de l’éducation : articles D351-3 à D351-9
(sauf D351-9)
Structure
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Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
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Fermé le mercredi