Plan Local d’Urbanisme
Publié le – Mis à jour le
- Un projet politique : il expose les orientations d’aménagement choisies par la municipalité pour l’évolution de la ville à long terme
- Un outil réglementaire : il détermine les règles d’occupation des sols et encadre les projets de constructions et d’aménagement de la ville.
Ces règles s’imposent à tous : tout projet doit respecter les règles du PLU en vigueur, même si les travaux ne sont pas soumis à autorisation préalable. Certains travaux doivent également faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclaration préalable de travaux).
Le PLU
Le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2013 , a fait l’objet d’une révision approuvée le 24 septembre 2024.
Retrouvez les délibérations et les pièces annexes sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un outil permettant au public et à l’administration de dématérialiser l’instruction des autorisations d’urbanisme des dossiers mairie.
Cadastre
La consultation du cadastre est accessible en ligne gratuitement, n’hésitez à le consulter
Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
Oui, il est interdit de jeter ou d’abandonner ses déchets dans la rue (voie publique ou privée). De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte définies par la mairie (contenant, jour, horaire, tri). Dans les 2 cas, le fait de ne pas respecter l’interdiction est sanctionné d’une amende.
Déchets
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d’une amende forfaitaire.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction), l’amende est de 135 € .
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l’amende est de 375 € .
Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi.
Le juge pourra décider d’une amende de 750 € maximum (ou jusqu’à 1 500 € , avec confiscation du véhicule, si vous l’avez utilisé pour transporter les déchets).
L’abandon de déchets dans la rue
C’est 135 € d’amende à régler dans les 45 jours
Au-delà de ce délai, l’amende passe à 375 €
Si vous ne payez toujours pas, le juge peut fixer l’amende à 750 € maximum
À savoir
L’amende peut aller jusqu’à 1 500 € , avec confiscation du véhicule, si vous l’avez utilisé pour transporter les déchets.
Le fait de déposer ses déchets dans des conteneurs, poubelles, bennes, emplacements sans respecter les bons contenants, jours et horaires de collecte, consigne de tri est sanctionné d’une amende forfaitaire. Cette amende ne concerne pas les textiles (vêtements, chaussures, …).
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction), l’amende est de 35 € .
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l’amende passe à 75 € .
Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police est saisi. Il pourra notamment décider d’une amende de 150 € maximum.
Pour s’informer sur les règles de collecte, il faut contacter sa mairie.
- Guide pratique relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets
Source : Ministère chargé de l’environnement
Comment faire si…
- Comment trier ses déchets et où les déposer ?
Outil de recherche
- Code pénal : article R634-2
Abandon et dépôt d’ordures - Code pénal : article R632-1
Non-respect des règles de collecte - Code pénal : article R635-8
Abandon d’ordures transportées dans un véhicule - Code pénal : article R644-2
Encombrement permanent sur la voie publique
Structure
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Annuaire des services municipaux: Service Urbanisme
Adresse : 3 bis rue des Écoles 91160 LongjumeauHoraires :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Sur rendez-vous
Fermé le mercredi
